FCPI et ISF : conditions et règles de bénéfice


		Conditions s’appliquant au Fonds Fortune FCPI
		Pour bénéficier de ces avantages spécifiques aux FCPI, le souscripteur doit s’engager à conserver les titres pendant une durée minimale incompressible de cinq ans. L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les porteurs de parts ne pourront pas demander le rachat de leurs parts par le Fonds pendant la durée du Fonds. La durée de vie du Fonds est de sept ans à compter de la date de sa Constitution. Cette durée pourra être prolongée trois fois par période successive d’un an sur proposition de la Société de gestion en accord avec le Dépositaire. Le blocage des rachats peut donc aller aller jusqu'à une durée de 10 ans. L'attention des investisseurs potentiels du Fonds est attirée sur les éléments suivants : La société de gestion ne pourra garantir la délivrance avant le 15 juin 2008 des attestations fiscales permettant de bénéficier de la réduction ISF dû au titre de l’année 2008, que pour les souscriptions et libérations intégrales des parts qu’elle aura reçues au plus tard le 30 mai 2008 à minuit. Ces versements pourront être déductibles au titre de l’ISF dû au titre de l'année 2008. Les souscriptions reçues par la société de gestion entre le 1er juin et le 15 juin 2008 inclus ne pourront, en l’absence d’attestation fiscale, être retenues au titre de l'ISF dû au titre de l’année 2008. Les versements correspondants ne seront encaissés qu’à compter du 16 juin 2008 pour qu’ils puissent être déductibles de l'ISF dû au titre de l'année 2009. Les souscriptions reçues postérieurement au 15 juin 2008 et antérieurement au 30 mai 2009 inclus seront retenues au titre de l'ISF dû au titre de l’année 2009. De même, la société de gestion ne pourra garantir la délivrance avant le 15 juin 2009 des attestations fiscales permettant de bénéficier de la réduction ISF dû au titre de l’année 2009, que pour les souscriptions et libérations intégrales des parts qu’elle aura reçues au plus tard le 30 mai 2009 à minuit. Les souscriptions reçues postérieurement au 15 juin 2009 inclus seront retenues au titre de l’ISF dû au titre de l’année 2010.
		Frais d'entrée et Frais de Gestion
		Le montant de l’investissement est libre, avec un minimum d’une part, soit 3 815 € + les frais d’entrée. Les frais d'entrée sont de 5 % TTC, payables en même temps que la souscription. Les frais de gestion sont de 2,9 % TTC l'an, directement prélevés sur les actifs du Fonds.

		Règles d’Investissement
		FORTUNE FCPI suit les règles d'investissement suivantes : 70 % au minimum de l’actif du FCPI doit être investi en titres de PME, dont au moins 60 % dans des sociétés innovantes, soumises à l'impôt sur les sociétés, ayant leur siège dans l’Union Européenne. Le caractère innovant d’une société s’apprécie en fonction de ses dépenses en Recherche et Développement (R&D) ou bien s’il est validé par l’ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche). Les 30 % restant de l’actif du FCPI sont principalement investis en instruments de taux et fonds monétaires, de façon à assurer au FCPI une certaine liquidité.


		Avertissement
		L’attention des souscripteurs est attirée sur les risques spécifiques qui s’attachent aux FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) dont au moins 60 % des sommes collectées doit être investi dans des sociétés principalement non cotées, présentant un caractère innovant, ayant moins de 2.000 salariés et n’étant pas détenu majoritairement par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale. L’attention des souscripteurs est également attirée sur le fait que la valeur liquidative du Fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l’autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du fonds et ne pas tenir compte de l’évolution possible de leur valeur. La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises investies par le Fonds. L’avantage fiscal attaché à la souscription de parts de FCPI impose que celui-ci investisse au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises éligibles, dans un délai maximal de deux exercices. Dans l’attente de leur investissement, les sommes collectées seront placées de la façon suivante : les liquidités du Fonds seront gérées par la Société de Gestion, et seront employées en produits de taux et/ou en Sicav et FCP composés de produits de taux. Le rachat des parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue. L'attention des souscripteurs est attirée sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur
		La contrepartie des réductions fiscales est un blocage des rachats pouvant aller jusqu'à 10 ans et d’un risque de perte en capital. Le capital n'étant pas garanti.

Navigation: FCPI > Conditions I

Règles d’Investissement